Consignes

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Manifester votre intérêt pour le projet Grette-Brulard-Polygones vous permet d'être contacté(e) en priorité par les promoteurs des projets de logements ou leurs partenaires dès l'ouverture de la commercialisation afin de vous proposer de réserver le logement que vous souhaitez. Bien entendu, cette démarche ne vous engage à rien mais elle vous permet de vous positionner. Attention, seuls les formulaires complétés intégralement et validés à la fin seront transmis et étudiés.

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Le Bail Réel Solidaire est une nouvelle façon d'accéder à la propriété qui dissocie le bâti et le foncier. Vous devenez propriétaire du bâti mais êtes locataire du foncier auprès de l'Organisme de Foncier Solidaire de Besançon. Le Bail Réel Solidaire est réservé aux ménages sous les plafonds de ressources du PSLA. À titre d'information, les plafonds pour l'année 2023 sont les suivants selon le nombre de personne par ménage. 1 personne : 26 921 € 2 personnes : 35 899 € 3 personnes : 41 525 € 4 personnes : 46 014 € 5 personnes et plus : 50 489 € Ces plafonds évoluent chaque année au 1er janvier.
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Ce projet vous intéresse car vous souhaitez y acheter un logement...
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Est-ce qu’habiter un logement dans ce projet réduirait globalement le temps de déplacement domicile-travail ou de tout autre déplacement régulier de votre ménage ?
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Dans quel type de logement habitez-vous actuellement ?
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Quel est le statut de ce logement ?
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À quelle tranche d'âge appartenez-vous ?
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Quelle relation avez-vous avec le territoire du projet ?
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Souhaitez-vous acheter ce logement seul ou avec un(e) coacquéreur(e) ?
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Civilité
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Êtes-vous intéressé(e) par l'achat d'un logement en Bail Réel Solidaire ?
Avec le Bail Réel Solidaire, vous payez votre logement moins cher et vous êtes propriétaire du bâti (votre logement) et locataire du foncier (le terrain sur lequel est bâti votre logement)
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Quel type de logement recherchez-vous ?
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Quelle est votre situation professionnelle ?
Si plusieurs acquéreurs, cochez plusieurs choix.
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Quelle est la classe énergétique de votre logement actuel ?
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Si vous avez un ou des mineurs dans votre ménage, quelle(s) est/sont le(e) tranche(s) d’âges concernée(e) ?
  • 0-5 ans :
  • 6-11 ans :
  • 12-15 ans :
  • 16-17 ans :
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Additionnez les revenus de l’ensemble des acquéreurs.
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Il est généralement noté sur la première page de votre avis d’imposition.
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Additionnez les montants mensuels de vos autres sources de revenus (prestations familiales, pensions, rentes, revenus locatifs, etc.). 0 si pas d’autres revenus.
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0 si pas de crédit en cours.
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Précisez le nom de la commune ou son code postal.
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