Consignes

Manifester votre intérêt pour le projet Grette-Brulard-Polygones vous permet d'être contacté(e) en priorité par les promoteurs des projets de logements ou leurs partenaires dès l'ouverture de la commercialisation afin de vous proposer de réserver le logement que vous souhaitez. Bien entendu, cette démarche ne vous engage à rien mais elle vous permet de vous positionner. Attention, seuls les formulaires complétés intégralement et validés à la fin seront transmis et étudiés.

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations renseignées dans ce formulaire de candidature et consens à ce que mes coordonnées et les informations concernant le logement que je recherche soient transmises aux promoteurs des opérations de logement.

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Ce projet vous intéresse car vous souhaitez y acheter un logement...

Pour y habiter avec votre famille

Pour y loger un de vos proches

Pour le mettre en location

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Quel type de logement recherchez-vous ?

1 pièce (T1)

2 pièces (T2)

3 pièces (T3)

4 pièces (T4)

5 pièces (T5)

6 pièces (T6) ou plus

Quelle serait la surface minimale de ce logement ?

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m²

Quelle serait sa surface maximale ?

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m²

Quel budget maximum pouvez-vous consacrer à l’achat de ce logement ?

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€

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Souhaitez-vous acheter ce logement seul ou avec un(e) coacquéreur(e) ?

Seul(e)

Avec un(e) coacquéreur(e)

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Êtes-vous intéressé(e) par l'achat d'un logement en Bail Réel Solidaire ?

Avec le Bail Réel Solidaire, vous payez votre logement moins cher et vous êtes propriétaire du bâti (votre logement) et locataire du foncier (le terrain sur lequel est bâti votre logement)

Oui

Non

Je ne sais pas

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Quelle est votre situation professionnelle ?

Si plusieurs acquéreurs, cochez plusieurs choix.

CDI

CDD

Indépendant (auto entrepreneur(se), profession libérale)

Sans activité (au chômage, étudiant, etc.)

Retraité(e)

Autre

Quels sont les revenus mensuels moyens de votre ménage ?

Additionnez les revenus de l’ensemble des acquéreurs.

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€

À combien s’élève votre apport personnel ?

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€

Quel est le revenu fiscal de référence de votre ménage ?

Il est généralement noté sur la première page de votre avis d’imposition.

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€

Disposez-vous d’autres revenus mensuels et quel est leur montant moyen ?

Additionnez les montants mensuels de vos autres sources de revenus (prestations familiales, pensions, rentes, revenus locatifs, etc.). 0 si pas d’autres revenus.

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€

Quels est le montant total de vos crédits en cours ?

0 si pas de crédit en cours.

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€

De combien de personne se compose votre ménage ?

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Parmi ces personnes, combien sont mineures ?

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Si vous avez un ou des mineurs dans votre ménage, quelle(s) est/sont le(e) tranche(s) d’âges concernée(e) ?

0-5 ans :
6-11 ans :
12-15 ans :
16-17 ans :

Dans quelle commune habitez-vous actuellement ?

Précisez le nom de la commune ou son code postal.

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Dans quel type de logement habitez-vous actuellement ?

T6 ou plus

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Quelle relation avez-vous avec le territoire du projet ?

J'habite à proximité

Je travaille à proximité

J'habite et je travaille à proximité

J'y viens régulièrement utiliser des services, des équipements (écoles, commerces, loisirs, sport, marché, cinéma, etc.)

J'y viens occasionnellement

Aucune, je n'y mets jamais les pieds !

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Quel est le statut de ce logement ?

Logement du parc privé

Logement du parc social (HLM)

Je suis propriétaire de ce logement

Autre

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Quelle est la classe énergétique de votre logement actuel ?

Je ne sais pas

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Est-ce qu’habiter un logement dans ce projet réduirait globalement le temps de déplacement domicile-travail ou de tout autre déplacement régulier de votre ménage ?

Oui plutôt

Non plutôt pas

Je ne sais pas

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Quelles sont vos motivations pour participer à ce projet d’habitat participatif ?

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Comment envisagez-vous la vie de voisinage et/ou la vie de quartier ?

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Quels biens (outils, électroménager, etc.), services (garde d’enfant, aide ponctuelle à une personne âgée ou en situation de handicap, etc.) ou compétences seriez-vous disposé(e) à proposer à vos futurs voisins ?

Nom

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À quelle tranche d'âge appartenez-vous ?

15-29 ans

30-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans et plus

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Civilité

Madame

Monsieur

Autre ou ne souhaite pas répondre

Prénom

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Adresse

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Téléphone

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E-mail

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Comment avez-vous connu ce projet ?

Le Bail Réel Solidaire est une nouvelle façon d'accéder à la propriété qui dissocie le bâti et le foncier. Vous devenez propriétaire du bâti mais êtes locataire du foncier auprès de l'Organisme de Foncier Solidaire de Besançon. Le Bail Réel Solidaire est réservé aux ménages sous les plafonds de ressources du PSLA. À titre d'information, les plafonds pour l'année 2023 sont les suivants selon le nombre de personne par ménage. 1 personne : 26 921 € 2 personnes : 35 899 € 3 personnes : 41 525 € 4 personnes : 46 014 € 5 personnes et plus : 50 489 € Ces plafonds évoluent chaque année au 1er janvier.

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